La Communauté de communes des Bords de Veyle a présenté un projet d’installation d’un système d’éclairage performant à LED dans le gymnase intercommunautaire de Mézériat. Sa candidature a été retenue et elle a obtenu une subvention Transition Énergétique pour la Croissance Verte.
- Montant total des travaux : 46 525 € HT
- Montant de la subvention : 37 300 €
- Montant à la charge de la Communauté de communes : 9 225 €.
Afin de débloquer les fonds de financement de la Transition Énergétique, le Président de la Communauté de Commune des Bords de Veyle, Monsieur Olivier MORANDAT s’est rendu à Paris le 19 mai dernier, pour signer la convention, en présence de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Les TEPOS (Territoires à énergie positive)
Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est « un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique » selon le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Ce réseau a été créé par des collectivités en juin 2011. Leur objectif : 100% renouvelable aux alentours de 2030 (selon les capacités du territoire) pour la mise en place d’une transition énergétique. En Allemagne, plus d’1/4 du pays est engagé sur cet objectif.
Ces territoires investissent dans une réduction de la consommation d’énergie et de déchets, l’utilisation d’énergies renouvelables, la protection de l’environnement et l’éducation sur le sujet.
Le 9 février 2015, 163 « Territoires à Énergie Positive en Devenir (TED) » et 116 « Contrats locaux de transition énergétique (CLTE) » ont été présentés.
En avril 2016, on comptait 400 Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
Le fonds de financement de la transition énergétique
Ce fonds de financement a été créé dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte*.* Il s’agit d’un soutien pour les projets de transition énergétique comme les : « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », « Villes respirables en cinq ans ». 250 millions d’euros ont été alloués par Ségolène Royale à sa création.
La loi sur la transition énergétique prévoit pour 2030, 40% de diminution des gaz à effets de serre, 20% d’économies d’énergie et 32% d’énergies renouvelables.
Ce qu’offre le fonds de financement
La somme allouée par l’Etat ne couvre pas les besoins du territoire dans son ensemble (environ 500 000 euros). Cette aide permet de mettre en place cette transition, notamment au niveau ressources humaines, avec les acteurs locaux. Elle peut augmenter et atteindre les 2 millions d’euros selon la qualité des projets.
Une subvention est également accordée par les Régions ou l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
Un exemple de projets dans le cadre du programme TEPCV :
- réduction de la consommation d’énergie (logements et espace public),
- diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
- production d’énergies renouvelables locales,
- préservation de la biodiversité et promotion de l’urbanisme durable,
- développement pour l’éducation à l’environnement.
Les résultats au niveau national
Le ministère de l’Environnement a informé en juillet 2016 des résultats obtenus au niveau national avec :
- une réduction de CO2 équivalant à 215 000 voitures en consommation annuelle,
- plus d’1 million de foyers utilisent les énergies renouvelables,
- 650 bâtiments publics et 65 000 logements ont été rénovés BBC,
- plus de 2 800 véhicules électriques ou hybrides (transports publics) sont en circulation, avec 4 000 bornes de recharge,
- 800 projets éoliens,
- une surface photovoltaïque équivalant à 464 terrains de football,
- 190 territoires zéro pesticide.
Comment adhérer au réseau TEPOS ?
Après avoir consulté la charte et le règlement intérieur, si votre territoire a la capacité de mettre en place un projet, des personnes morales devront adhérer au réseau avec la nomination de deux parrains. Une inscription se fait sur le site du CLER (Réseau pour la transition énergétique) avec un formulaire décrivant votre projet. L’adhésion est payante.
Vous serez ensuite convoqué(e) à un entretien par le CLER.
Bon nombre de territoires devraient bientôt suivre l’exemple de la Communauté de Communes des Bords de Veyle dont le projet concerne 6 communes (Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Mézériat, Saint Julien-sur-Veyle, Vonnas et Biziat) et 8 124 habitants.